Conditions d'utilisation

Article 1 - ACCEPTATION
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL FRANZA et son client.
Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

Article 2 - PRODUITS
Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champs contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de SARL FRANZA.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre messagerie.

La plupart des produits proposés par le SARL FRANZA à ses clients sont disponibles en stock.
La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative.
En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

Article 3 - COMMANDE
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
SARL FRANZA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; SARL FRANZA ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Article 4 - PAIEMENT
Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation.
En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées puis traitées par notre partenaire financier, PAYPAL

Autres modes de paiement:
- Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.

Envoi de votre réglement à l'adresse suivante: DROGUERIE FRANZA - 47 RUE CARNOT - 84800 ISLE SUR SORGUE - FRANCE.

Article 5 - PRIX ET FACTURES
Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société SARL FRANZA comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport.
Les règlements se font par carte bancaire et la société SARL FRANZA est créditée en euros. La facture est éditée par la société SARL FRANZA et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

Article 6 - LIVRAISON
Lieu et délais:
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock".
Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande.
Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.

Livraison par la poste :
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits.
Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à SARL FRANZA.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant SARL FRANZA de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison.
Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

Procédures de réception d'un colis :
Le service Colissimo Expert assure 3 présentations de votre colis en cas d'absence. A la troisième s'il n'est toujours pas réceptionné, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

* Si le colis arrive en mauvais état *
Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé".
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, SARL FRANZA se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Article 7 - NOS GARANTIES
Paiement sécurisé :
La sécurité de vos paiements est notre priorité.
Aussi, toutes les transactions effectuées sur droguerie Franza se font de façon sécurisée.
En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet.

Notre système de sécurité :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées puis traitées par notre partenaire PAYPAL et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
Le SARL FRANZA a retenu pour vous le système PAYPAL utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.

Garantie satisfait ou remboursé :
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

Article cassé ou non conformité du bien livré :
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident.
Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par téléphone au +33 (0)4 90 38 02 67 ou par e-mail

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). Les frais d'emballage et de port seront dans ce cas à la charge du vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation,SARL FRANZA s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.

Comment exercer votre garantie droit de rétractation ?
Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour.

La protection des marchandises en cas de retour :
SARL FRANZA s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par SARL FRANZA (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.
En cas de casse partielle (assiettes, verres...) l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.

Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique SARL FRANZA ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.

Article 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur.
Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par messagerie.

Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour.
Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client.
Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de SARL FRANZA.

Article 9 - RESPONSABILITE
Dommages causés par les produits commercialisés : SARL FRANZA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 10 - Respect de l'identité
Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de SARL FRANZA a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): N° 745929

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:

Adresse postale:
DROGUERIE FRANZA - 47 RUE CARNOT - 84800 ISLE SUR SORGUE - FRANCE
Contactez-nous par messagerie ou au: +33(0)4 90 38 02 67
Le service client de DROGUERIE FRANZA s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.

Article 11 - Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

En cas d'erreur du pays de livraison mentionné, DROGUERIE FRANZA se réserve le droit de demander le complément des frais de port ou d'annuler la commande.